D'après notre Constitution, les partis et groupement politiques devraient « « concour[ir] à l'expression du suffrage » » et « « doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie » ». C'est l'alinéa premier de l'article 4 de la Constitution.
On pourrait donc s'attendre à ce qu'ils fassent tout pour permettre au Peuple de s'exprimer. Or, sitôt élus, ils font tout pour que le Peuple soit bâillonné, passant par coup d'État parlementaire ce que le Peuple a refusé (le T.C.E.), ne votant jamais la censure afin de ne pas risquer de se retrouver devant ledit Peuple qui aurait alors effectivement l'occasion de s'exprimer, et pas pour des félicitations...
Nous les mettons donc en demeure de se prononcer (« « cela se dit en espagnol ! » avait rétorqué Pascal Arrighi en mai 1958 ; mais dans un régime conforme à l'esprit de la — défunte — Constitution de la Vème République, cela devrait pouvoir passer par le vote).
Nous faisons donc un constat (sur les viols de la Constitution et sur la dictature) et une proposition. Et nous leur posons donc trois questions. Et nous publions ou publierons les réponses.
Table des matières :
Précisions sur les partis contactés
Nous avons contacté quinze formations politiques "généralistes", que vous retrouverez par ordre alphabétique dans le tableau du résultat plus bas.
Le nombre de formations politiques est tout simplement sidérant... Nous nous sommes donc limité à contacter les principales formations non régionalistes ayant des parlementaires ainsi que des formations plus connues, au moins sur Internet, et qui présentent des listes aux élections européennes de juin 2024.
D'autres formations politiques ne sont en rien exclues : si certaines souhaitent répondre au questionnaire, elles peuvent évidemment le faire. Et si vous souhaitez que les questions soient posées à des formations non contactées, vous pouvez soit prendre l'initiative, si vous avez des contacts au sein de ces formations, de leur demander d'y répondre, soit utiliser la page de contact de ce site pour nous demander le "formulaire" à envoyer.
Les viols de la Constitution
La liste n'est pas exhaustive... :
- Le Peuple est le souverain (Préambule, déclaration des droits, art. 3 : « Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » ; Titre premier : De la souveraineté ; art. 2 alinéa 5 : « son principe est : Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ainsi que l'art. 3 alinéa 1 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Or, le Peuple français, souverain, ayant rejeté par référendum le T.C.E., les parlementaires, qui ne peuvent être que l'un des moyens de l'expression de la volonté du souverain, ont passé par coup d'État parlementaire ce que le souverain avait expressément rejeté, violant tous les articles précédemment cités ;
- On impose à la France une soi-disant « Première dame », violant l'article 3 de la déclaration des droits : « Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui [n'] émane expressément [de la Nation] » ; car cet individu n'a jamais été élu ;
- On interdit à certains individus de se présenter aux suffrages, en les disqualifiant soit par l'introduction d'un filtre (les parrainages), soit en les disqualifiant de par leur sexe (parité), soit en les écartant arbitrairement en limitant le nombre de mandats successifs, à savoir donc suivant des critères qui ne relèvent aucunement de l'appréciation des capacités pour la fonction. Toutes ces dispositions violent l'art. 6 de la déclaration des droits : « Tous les citoyens, étant égaux [aux yeux de la loi], sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » ;
- Déclaration des droits, art. 6 : « La loi est l'expression de la volonté générale. » Or le Conseil Constitutionnel interdit l'organisation de référendums portant précisément sur l'expression de la volonté générale concernant les lois ;
- Le quinquennat, en synchronisant les durées des mandats présidentiel et législatif, a de facto solidarisé l'exécutif et une majorité, même relative, du législatif, les deux pouvant être alors unis dans le même désaveu et n'ayant dès lors aucun intérêt, ni l'un ni les autres, à revenir devant le Peuple pour permettre à celui-ci de leur exprimer toute l'étendue de son contentement. Il s'agit d'un viol du deuxio de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui stipulait (car il s'agissait d'un contrat) que la nouvelle Constitution devait assurer la séparation des deux pouvoirs, afin de permettre un contrôle réciproque.
La dictature
Art. 3, alinéa 2 de la Constitution : « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut [s'] attribuer l'exercice [de la souveraineté] ». Or, le président de la République, s'identifiant avec une faction : son parti, par des réunions partisanes à l'Élysée, ou en s'engageant personnellement dans le soutien d'une liste aux élections européennes, se pose en représentant des intérêts exclusifs d'une faction, qui plus est ultra-minoritaire, du pays.
Le contrôle souverain du Peuple : l'article 16bis
Le Premier ministre est responsable devant l'Assemblée Nationale. Le président de la République est responsable devant le Peuple, organe de la Nation. Le Peuple doit donc avoir la possibilité, à tout moment, et conformément à l'article 15 de la déclaration des droits, de demander des comptes au Président.
C'est tout l'objet de l'article 16 bis, dit ad referendum qui est disponible ici.
Les trois questions
À compter de la réception du courrier, envoyé en courrier suivi avec enveloppe pré-affranchie et suivie pour le retour, les formations politiques ont quinze jours pour répondre aux trois questions suivantes. À défaut de réponse dans ce délai, elles seront réputées avoir répondu : NON aux trois questions :
- Votre formation politique reconnaît-elle qu'il y a viol de la Constitution?
- Votre formation politique reconnaît-elle que nous sommes de facto sous la dictature d'une faction?
- Votre formation politique s'engage-t-elle, dès à présent, à tout mettre en oeuvre pour ajouter l'article 16bis à la Constitution, permettant au Peuple français de réformer ou de sanctionner un État défaillant ou trahissant sans être contraint d'en passer par la guerre civile?
Au résultat ! Les réponses
Parti | Départ courrier | Réception courrier | Départ réponse | Réception réponse | Y a-t-il viol de la Constitution ? | Y a-t-il dictature ? | Soutenez-vous le contrôle souverain du Peuple (art.16bis) ? | Commentaire |
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Debout la France! | 2024-04-25 | 2024-05-04 | NON | NON | NON | Ne pas sortir de l'OTAN, mais sortir à nouveau du commandement intégré. Abandonner l'euro mais pour le remplacer par un euro-franc ! Etc. À chaque fois, plutôt que de franchir la ligne, Nicolas Dupont-Aignan prend la tangente. Richelieu l'a écrit : « En politique, toutes les politiques moyennes sont nulles. » | ||
Europe Écologie Les Verts | 2024-04-25 | 2024-05-06 | NON | NON | NON | Dès lors qu'il y a "Europe" dans le nom, on comprend qu'il s'agit de la négation de tout ce qui a fait l'Europe : les peuples européens. Que dire de cette engeance ? Rien. On ne discute pas du vide. | ||
Horizons | 2024-04-25 | 2024-04-26 | NON | NON | NON | Voyez le commentaire sur Renaissance... | ||
La France Insoumise | 2024-04-25 | 2024-04-29 | NON | NON | NON | Il ne faut pas confondre s'opposer à la dictature des autres et s'opposer à la dictature. Il ne faut pas, en plus, quand on est un anonyme, oser poser des questions et réclamer des réponses. Certains partent du principe que le peuple, c'est la populace ; qu'on l'excite pour exercer la terreur (les septembriseurs) et qu'on la manipule. Il fut un temps où M. Mélenchon prônait les référendums de destitution — mais pour les autres, afin de se mettre à leur place. Il fut même un temps où il s'affichait grand ancien socialiste, laïc ! Ce ne sont pas ses convictions (il n'en a pas : il est mitterrandien) qui ont changé : seulement ses intérêts. | ||
Les Patriotes | 2024-04-25 | 2024-04-26 | OUI | OUI | OUI | Précision importante : ce n'est pas le siège qui a répondu, mais le référent 74 que j'ai contacté (j'ai fait de même pour d'autres formations à l'approche de la date butoir). La réponse est-elle autorisée ? | ||
Les Républicains | 2024-04-25 | 2024-04-29 | NON | NON | NON | Il est vrai qu'ils sont à l'initiative du coup d'État parlementaire passant le T.C.E. refusé par le Peuple — ils ont reçu le soutien, passif ou actif, de tous les autres en cette occurrence. Il est vrai qu'ils sont à l'initiative du crime du quinquennat, instaurant la dictature quinquennale — parce que Chirac, conseillé par D. de Villepin, avait dissous préventivement une A.N. où il avait la majorité absolue en escomptant qu'il parviendrait ainsi à réobtenir en anticipant l'élection une majorité, même plus réduite, afin de ne plus avoir, durant le septennat, à retourner devant le Peuple qui était de plus en plus mécontent. L'idée de cette dictature (loupée pour la dissolution) est née de là. On ajoute dans le casier judiciaire : le crime de Libye ; le crime de Syrie ; le crime de l'envoi des soldats français en Afghanistan — où nous n'avions rien à faire, les soldats français n'étant que les livres de chair réclamées par l'OTAN pour faire payer l'opposition à la guerre d'Irak. La Constitution salopée par Chirac, durant une période, en moyenne une fois tous les six mois. Etc. Et vous vous dites gaullistes ? | ||
MoDem | 2024-04-25 | 2024-04-26 | NON | NON | NON | Voyez le commentaire sur Renaissance... | ||
Parti Communiste Français | 2024-04-25 (non distribué par la Poste...) 2024-05-10 LRAR |
2024-05-13 | NON | NON | NON | Le nom officiel du parti est PCF : Parti Communiste Français — à comparer avec le Parti Socialiste, qui ne se prétend même pas français. On aurait donc pu supposer que nos questions, qui ne portent en rien sur des options économiques, ne soient pas dérangeantes. Eh bien, si. Certes, naguère, le parti était internationaliste et la maison mère : l'U.R.S.S. avait inventé l'oxymore démocratie populaire (si on ajoute "populaire" à "démocratie", c'est qu'on sent bien que la "démocratie" va avoir peu de rapport avec le peuple...) afin de contrecarrer l'oxymore démocratie parlementaire (qui signifie : pouvoir du peuple d'approuver ce qui est décidé par l'oligarchie, qui le mettra en place si le peuple est désobéissant en répondant NON — voir le T.C.E.). Apparemment, dans les ruines du communisme, la doctrine réduisant les individus à de purs agents économiques, sans culture, donc sans nation, est restée, assimilant le peuple à l'ennemi. Dont acte. | ||
Parti Socialiste | 2024-04-25 | 2024-04-26 | NON | NON | NON | De Gaulle : "Je n'aime pas les socialistes, parce qu'ils ne sont pas socialistes." | ||
Rassemblement National | 2024-04-25 | 2024-04-26 | NON | NON | NON | Pas vraiment une surprise. Dire vraiment les choses serait se mettre dans l'obligation de faire quelque chose. Et pourtant! je les ai contactés avant la campagne et relancés à quelques jours de la date limite. Encore bravo ! | ||
Reconquête! | 2024-04-25 | 2024-04-26 | NON | NON | NON | Pas vraiment une surprise. Dire vraiment les choses serait se mettre dans l'obligation de faire quelque chose. Et pourtant! je les ai contactés par de multiples canaux plusieurs fois avant la campagne, et relancés à quelques jours de la date limite. Encore bravo ! | ||
Renaissance | 2024-04-25 | 2024-04-26 | NON | NON | NON | Renaissance estime que la France doit renaître comme autre chose que la France. Il faut donc qu'elle commence par mourir. Ils s'y emploient. | ||
U.D.I. | 2024-04-25 | 2024-04-26 | NON | NON | NON | Unis : non. Démocrates : certainement pas! Indépendants : au moins des intérêts de la France. | ||
U.P.R. | 2024-04-25 (non distribué par la Poste...) 2024-05-10 LRAR |
2024-05-13 | NON | NON | NON | Que le peuple français puisse décider autrement que son soi-disant chef, voire renvoyer celui-ci, est apparemment inadmissible pour la formation. Que la France puisse et doive s'occuper d'elle-même, sans chercher prioritairement à s'occuper des autres ou à se faire occuper par les autres, n'est pas le sujet. Si l'U.E.S.S. disparaissait, que resterait-il du discours de M. Asselineau ? Qui plus est, visiblement, l'U.P.R. attend la parole du messie, et il n'y a pas de place ou de considération pour la parole d'un anonyme. « Much ado about nothing » dirait-on de l'autre côté de la Manche. | ||
Via, la voie du peuple | 2024-04-25 | 2024-04-26 | NON | NON | NON | Contactés avant la campagne. Re-contactés avant la date limite. La voie du peuple, ce n'est pas la voix du Peuple, visiblement. Encore bravo ! |